Appel à projet : Equipements culturels à usage partagé

Appel à projet

ÉQUIPEMENTS CULTURELS À USAGE PARTAGÉ

Ce téléservice vous permet de candidater à l’appel à projet

Contexte :  

Le schéma d’orientations pour la culture de Reims pour 2019-2024 décline la politique  culturelle de la Ville à travers différents axes, dont le soutien à la création et à la diffusion  artistique et la mise en coopération des acteurs culturels rémois. 

Par ailleurs, la Ville est particulièrement attentive à la prise en compte de la dimension  développement durable dans les projets qu’elle met en œuvre et soutient. 

Afin d’encourager, de développer ou de consolider les collaborations entre les acteurs de la  vie artistique et culturelle du territoire tout en optimisant les ressources disponibles, la Ville  souhaite lancer un appel à projets permettant de soutenir financièrement des projets  d’équipements culturels destinés à être partagés dans la durée. 

A travers ce soutien à l’investissement, la Ville vise également à accompagner les évolutions  des pratiques des acteurs culturels de son territoire, tendant vers davantage de partage, de  mise en commun et de collectif. 

Quels sont les bénéficiaires ? 

Tous les champs culturels sont concernés (toutes disciplines artistiques, patrimoine, action  éducative, culture numérique, scientifique, …). 

Les acteurs culturels dotés d’une personnalité morale, quel que soit leur statut juridique  (forme associative, SCOP, autre société privée, etc..), peuvent bénéficier du soutien de la  Ville, à l’exception des bibliothèques et écoles de musique. 

Le demandeur doit être domicilié à Reims, ou porteur d’un projet situé sur le territoire rémois ou contribuant au rayonnement culturel de la Ville. 

Une même structure ne peut effectuer qu’une seule demande et ne présenter qu’un seul  projet. 

Quels sont les projets concernés ?  

Il pourra s’agir notamment : 

∙ De travaux d’aménagement ; 

∙ D’achat d’équipement ou de matériel ; 

∙ D’études préalables : études techniques, concertations par exemple ; 

∙ De développement d’outils numériques. 

Les projets permettent une utilisation par une diversité d’acteurs sur le territoire rémois et  non au seul bénéfice des gestionnaires de l’équipement. 

Ils doivent concourir aux objectifs de la politique culturelle de la Ville. 

Comment la Ville accompagne-t-elle les projets retenus ? 

Les projets retenus bénéficieront d’une participation de la ville de Reims sous la forme d’une  aide financière (subvention). 

Les subventions seront attribuées par délibération du conseil municipal, dans la limite de  l’enveloppe globale dédiée de 25 000€ au maximum, et dans la limite des crédits  disponibles. 

Le montant de l’aide accordée à un même projet au titre de ce fonds sera plafonné à 50% en  €HT des dépenses du projet. 

⮚ Eligibilité des dépenses : 

Seules les dépenses engagées à compter de la date de publication de l’appel à projets et  dûment justifiées seront éligibles. 

Les dépenses d’investissement (comptabilisées comme dépenses d’immobilisation) peuvent  uniquement être subventionnées. 

Le budget prévisionnel doit être équilibré en recettes et en dépenses. 

Le projet ne doit pas générer d’appel à subvention complémentaire en fonctionnement  auprès de la Ville. 

Les achats/commandes nécessaires à la réalisation du projet par le bénéficiaire devront être  déclenchées sur l’exercice 2022. 

⮚ Conditions de versement : 

Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € feront nécessairement l’objet d’une  convention financière ou d’un avenant à la convention existante pour le versement de la  subvention. 

Le versement est conditionné à la réalisation des dépenses, sur production des justificatifs. 

Le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget  prévisionnel. 

Dans l’hypothèse où la subvention porte sur la réalisation de travaux, le bien concerné ne  pourra pas faire l’objet d’une cession à un tiers, même à titre gratuit, pendant une durée qui  sera précisée dans la convention attributive le cas échéant.

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Pièce 1
• Pièce 2
• Pièce 3

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Après le dépôt du dossier

suivi de votre demande :

• Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
• Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
• D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
• Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte