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Ce téléservice vous permet de candidater à l’appel à projet Contexte : Le schéma d’orientations pour la culture de Reims pour 2019-2024 décline la politique culturelle de la Ville à travers différents axes, dont le soutien à la création et à la diffusion artistique et la mise en coopération des acteurs culturels rémois. Par ailleurs, la Ville est particulièrement attentive à la prise en compte de la dimension développement durable dans les projets qu’elle met en œuvre et soutient. Afin d’encourager, de développer ou de consolider les collaborations entre les acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire tout en optimisant les ressources disponibles, la Ville souhaite lancer un appel à projets permettant de soutenir financièrement des projets d’équipements culturels destinés à être partagés dans la durée. A travers ce soutien à l’investissement, la Ville vise également à accompagner les évolutions des pratiques des acteurs culturels de son territoire, tendant vers davantage de partage, de mise en commun et de collectif. Quels sont les bénéficiaires ? Tous les champs culturels sont concernés (toutes disciplines artistiques, patrimoine, action éducative, culture numérique, scientifique, …). Les acteurs culturels dotés d’une personnalité morale, quel que soit leur statut juridique (forme associative, SCOP, autre société privée, etc..), peuvent bénéficier du soutien de la Ville, à l’exception des bibliothèques et écoles de musique. Le demandeur doit être domicilié à Reims, ou porteur d’un projet situé sur le territoire rémois ou contribuant au rayonnement culturel de la Ville. Une même structure ne peut effectuer qu’une seule demande et ne présenter qu’un seul projet. Quels sont les projets concernés ? Il pourra s’agir notamment : ∙ De travaux d’aménagement ; ∙ D’achat d’équipement ou de matériel ; ∙ D’études préalables : études techniques, concertations par exemple ; ∙ De développement d’outils numériques. Les projets permettent une utilisation par une diversité d’acteurs sur le territoire rémois et non au seul bénéfice des gestionnaires de l’équipement. Ils doivent concourir aux objectifs de la politique culturelle de la Ville. Comment la Ville accompagne-t-elle les projets retenus ? Les projets retenus bénéficieront d’une participation de la ville de Reims sous la forme d’une aide financière (subvention). Les subventions seront attribuées par délibération du conseil municipal, dans la limite de l’enveloppe globale dédiée de 25 000€ au maximum, et dans la limite des crédits disponibles. Le montant de l’aide accordée à un même projet au titre de ce fonds sera plafonné à 50% en €HT des dépenses du projet. ⮚ Eligibilité des dépenses : Seules les dépenses engagées à compter de la date de publication de l’appel à projets et dûment justifiées seront éligibles. Les dépenses d’investissement (comptabilisées comme dépenses d’immobilisation) peuvent uniquement être subventionnées. Le budget prévisionnel doit être équilibré en recettes et en dépenses. Le projet ne doit pas générer d’appel à subvention complémentaire en fonctionnement auprès de la Ville. Les achats/commandes nécessaires à la réalisation du projet par le bénéficiaire devront être déclenchées sur l’exercice 2022. ⮚ Conditions de versement : Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € feront nécessairement l’objet d’une convention financière ou d’un avenant à la convention existante pour le versement de la subvention. Le versement est conditionné à la réalisation des dépenses, sur production des justificatifs. Le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel. Dans l’hypothèse où la subvention porte sur la réalisation de travaux, le bien concerné ne pourra pas faire l’objet d’une cession à un tiers, même à titre gratuit, pendant une durée qui sera précisée dans la convention attributive le cas échéant. 
Appel à projet
ÉQUIPEMENTS CULTURELS À USAGE PARTAGÉ
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Pièce 1
- Pièce 2
- Pièce 3
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt du dossier
suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
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Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
0 800 86 86 86
service-subvention@villedereims.fr
Pôle Subvention
Ville de Reims
ici l’adresse
Pour connaître les lieux d’accueil proche de votre domicile, cliquer ici
FAQ
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Ce téléservice vous permet de demander une aide en nature, celui-ci est destiné aux associations
Demande d’Aide en Nature
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Pièce 1
- Pièce 2
- Pièce 3
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Après le dépôt du dossier
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0 800 86 86 86
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Grand Reims
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Subventions de fonctionnement aux associations 
Ce téléservice vous permet de demander une subvention de fonctionnement
Préalablement au dépôt de sa demande de subvention, l’association a pris connaissance du Règlement d’Attribution de Subventions aux Associations et s’est assurée qu’elle s’inscrivait dans le dispositif décrit.
REMARQUES
1) Ne sont pas concernées par les subventions de fonctionnement les associations relevant du secteur de la vie étudiante.
2) Quel que soit votre exercice budgétaire (année civile ou année scolaire – universitaire – sportive), il est impératif de déposer votre demande de subvention de fonctionnement avant le 31 décembre 2022.
3) Pour les associations sous convention avec la collectivité, la convention ne dispense pas l’association de compléter le dossier de demande de subvention. Il convient toutefois de se référer aux termes de la convention et de respecter les dates de transmission qui y sont prévues pour l’envoi du dossier de subvention et des budgets prévisionnels ainsi que pour la présentation des pièces justificatives.
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
1) pour une première demande :
➔ Statuts
➔ Récépissé de la déclaration de votre association en sous-préfecture et extrait de la publication au Journal Officiel
➔ Récépissé de l’immatriculation au répertoire SIREN de l’INSEE (ce numéro est obligatoire pour toute association recevant ou sollicitant des subventions auprès de l’État ou des collectivités locales. Il convient de formuler votre demande auprès des services de l’INSEE, 10 rue Édouard Mignot à Reims)
2) pour toute demande :
➔ Charte de la laïcité de la ville de Reims signée par le représentant légal de l’association (page 15) ➔ Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’association
➔ Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
➔ Rapport d’activité détaillé concernant le dernier exercice validé en assemblée générale
➔ Compte de résultat du dernier exercice validé en assemblée générale (à joindre ou à compléter selon modèle page 11)
➔ Compte de bilan avec ses annexes, pour les associations qui en sont dotées, du dernier exercice validé en assemblée générale (à joindre ou à compléter selon modèle page 12)
➔ Rapport d’activité détaillé prévisionnel concernant l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée
➔ Budget prévisionnel de l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée (à joindre)
➔ Pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice
3) en cas de modification de statuts :
➔ Joindre les statuts modifiés, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant procédé à la modification
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Après le dépôt du dossier
suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par la Maison de Vie Associative
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
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service-subvention@mvareims.fr
Maison de la Vie Associative
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Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2021 pour être pris
Dossier de demande d’aide à l’organisation de manifestation 2022
en compte dans le cadre du Budget 2022
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra être instruit.
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
Si première demande ou modification récente
- Extrait du Journal Officiel ou déclaration à la Préfecture
- Les statuts
- Un RIB
Pour toute demande :
- La composition du Bureau
- La composition du Conseil d’Administration
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- La copie du dernier rapport d’activités
- Le bilan financier de l’année écoulée (budget global de l’association &
budget de l’action faisant l’objet de la présente demande de subvention)
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt du dossier
suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par Grand Angouleme
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
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Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
0 800 86 86 86
service-subvention@departement.fr
Pôle Subvention
Département de test
ici l’adresse
Pour connaître les lieux d’accueil du Département proche de votre domicile, cliquer ici
FAQ
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Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Grand Angoulême propose une prime d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants qui achètent un VAE neuf ou reconditionné, équipement et matériel chez un des vélocistes partenaires.
L’opération débute le 4 avril 2022 et jusqu’à épuisement des crédits alloués à cette opération.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Cette prime est ouverte aux habitants majeurs, résidant sur une des communes de Grand Angoulême et le ratio fiscal mensuel est inférieur à 2 000 € (revenu fiscal de référence / nombre de parts du foyer fiscal / 12 mois).
Quel matériel est éligible à la prime ?
- VAE neufs, reconditionnés à neuf et d’occasion garantis ;
- Kits d’électrification posés par les vélocistes partenaires ;
- Équipements de sécurité (casque, écarteur de danger et antivol) et ceux permettant le transport des enfants sous réserve qu’ils soient achetés en même temps et apparaissent sur la même facture.
- Un montant supplémentaire pour l’acquisition d’équipements permettant le transport des enfants pourra également être accordé, à raison de 30 € TTC pour l’achat d’un siège enfant et 100 € TTC pour l’achat d’une remorque enfants, sous réserve que l’équipement soit acheté en même temps que le vélo pour être utilisé avec celui-ci, mentionné sur la même facture et qu’il soit homologué conformément aux normes en vigueur.
Comment demander la prime ?
Après l’achat de son vélo chez un vendeur partenaire, le demandeur complète le formulaire en ligne, joint les pièces justificatives et envoie le dossier complet. Il reçoit une confirmation de réception du dossier. La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire après réception du dossier complet. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo ni les équipements financés sur une durée de 3 ans. La prime est cumulable avec les autres aides à l’achat existantes.
Pour connaitre les modalités de la prime, consulter le règlement
Où en bénéficier ?
Dans les magasins partenaires :
-
- Atout Cycles Mondovélo – 132 Boulevard de Bretagne – 16000 Angoulême – 05 45 69 29 46 – atoutcycles@free.fr
- Bike Master – 18 Rue Porteau Barraud -16730 Fléac – 06 32 09 77 55 – j.bikemaster@gmail.com
- Décathlon – Zone d’activités des Montagnes – 16430 Champniers – 05 45 37 54 64 / Centre Commercial Chante Merle 2 – 16400 La Couronne 05 45 67 70 70
- Probike 16 – Rue de l’arêtier – 16430 Champniers – 05 45 90 54 79
- Bouticycle – Christian Michelot SARL, Les Chauvauds, 1324 rue des Platanes – 16430 Champniers – 05 45 68 93 64
- Intersport – Zone d’activités des Montagnes – 16430 Champniers – 05 45 90 50 65 / Parc Commercial de la Croix Blanche – 16800 Soyaux 05 45 93 21 00
- Norauto– Centre commercial Auchan- 16400 La Couronne
- Go Sport – Centre commercial Les Grandes Chaumes – 16430 Champniers
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Votre démarche
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Vos contacts pour cette démarche :
Direction Mobilités Durables
dtm@grandangouleme.fr
05 45 93 08 30
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Carte d’identité en cours de validité
- Facture d’achat réalisée par un vendeur partenaire au nom propre du bénéficiaire pour une vente postérieure au 10 mars 2022.Le ticket de caisse, n’étant pas un document comptable, il ne peut pas se substituer à la facture
- Certificat d’homologation du VAE
- Dernier avis d’imposition sur le revenu, en intégralité
- Justificatif de domicile de moins de 2 mois
- RIB
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INFORMATION AUX VENDEURS DE VÉLO
Si vous êtes un professionnel et souhaitez devenir partenaire de l’opération, merci de prendre contact la direction des mobilités durables
dtm@grandangouleme.fr
05 45 93 08 30
QUI PEUT FAIRE LA DÉMARCHE ?
Les représentants légaux des collégiens scolarisés en Dordogne ou jeunes âgés entre 11 et 16 ans et domiciliés en Dordogne. Pour prétendre à cette aide exceptionnelle, il convient parallèlement que l’élève/jeune soit licencié à une association sportive fédérée dont le siège social est en Dordogne (licence UNSS incluse).
QUAND ?
Les demandes doivent être déposées dûment complétées entre le 15 novembre 2021 et le 28 février 2022.
MONTANT DE L’AIDE
- Le montant de l’aide départementale est de 25 euros.
Cet accompagnement financier est limité à une licence par élève.
LISTE DES PIÈCES ATTENDUES
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Un certificat de scolarité de l’année scolaire 2021-2022
- Une copie de la licence sportive de la saison 2021-2022
- Un RIB du représentant légal de l’élève
Cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » pour déposer votre dossier.DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
COMMENT FAIRE LA DÉMARCHE ?
FAQ
Activités éligibles, montants, …
L’aide en vidéo
Aide au très haut débit numérique
Soutien régional à l’équipement en solutions
alternatives des foyers et entreprises non
desservis en très haut débit sur la zone publique
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- La facture acquittée (pour l’instruction du dossier, la date de paiement sera renseignée
sur la copie de la facture produite) faisant apparaître l’adresse de l’installation réalisée, - Une déclaration sur l’honneur attestant de la perception de l’aide du dispositif d’Etat de
cohésion numérique et son montant,
En sus pour les particuliers :
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité recto-verso, pages du
passeport justifiant de l’identité et de la date de validité, titre de séjour recto-verso), - Un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, …)
- Un RIB au nom du bénéficiaire
En sus pour les entreprises :
- Le Kbis,
- L’attestation sur les aides d’Etat de minimis,
- Le RIB de l’entreprise spécifiquement dédié à l’activité déclarée (identique à celui
déclaré auprès de l’URSSAF) faisant apparaître l’adresse de la structure (qui doit être
identique à celle du Kbis fourni ou de l’avis SIRENE).
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Dépenses éligibles, Montant, exclusions… Consultez la FAQFAQ
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Je suis un particulier
Je représente une entreprise
Eligibilité
Demande de subvention action jeunesse
Ce téléservice vous permet de demander une subvention à la collectivité dans le cadre d’une action en faveur de l’enfance réalisée sur le territoire (manifestation, spectacle…)
Mode opératoire
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
Pièces de l’association (à fournir la première fois seulement)
- Statuts de l’association
- Budget prévisionnel
- Bilan N-1
- Compte de résultat N-1
- RIB
Pièces liées à l’action :
- Budget prévisionnel : téléchargez un modèle ici
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
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Vos contacts pour cette démarche :
0 800 86 86 86
test@test.fr
ici l’adresse
FAQ
Consulter la FAQ
