Demande d’informations, réclamations

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Appel à projet

ÉQUIPEMENTS CULTURELS À USAGE PARTAGÉ

Ce téléservice vous permet de candidater à l’appel à projet

Contexte :  

Le schéma d’orientations pour la culture de Reims pour 2019-2024 décline la politique  culturelle de la Ville à travers différents axes, dont le soutien à la création et à la diffusion  artistique et la mise en coopération des acteurs culturels rémois. 

Par ailleurs, la Ville est particulièrement attentive à la prise en compte de la dimension  développement durable dans les projets qu’elle met en œuvre et soutient. 

Afin d’encourager, de développer ou de consolider les collaborations entre les acteurs de la  vie artistique et culturelle du territoire tout en optimisant les ressources disponibles, la Ville  souhaite lancer un appel à projets permettant de soutenir financièrement des projets  d’équipements culturels destinés à être partagés dans la durée. 

A travers ce soutien à l’investissement, la Ville vise également à accompagner les évolutions  des pratiques des acteurs culturels de son territoire, tendant vers davantage de partage, de  mise en commun et de collectif. 

Quels sont les bénéficiaires ? 

Tous les champs culturels sont concernés (toutes disciplines artistiques, patrimoine, action  éducative, culture numérique, scientifique, …)

Les acteurs culturels dotés d’une personnalité morale, quel que soit leur statut juridique  (forme associative, SCOP, autre société privée, etc..), peuvent bénéficier du soutien de la  Ville, à l’exception des bibliothèques et écoles de musique. 

Le demandeur doit être domicilié à Reims, ou porteur d’un projet situé sur le territoire rémois ou contribuant au rayonnement culturel de la Ville. 

Une même structure ne peut effectuer qu’une seule demande et ne présenter qu’un seul  projet. 

Quels sont les projets concernés ?  

Il pourra s’agir notamment : 

De travaux d’aménagement ; 

D’achat d’équipement ou de matériel ; 

D’études préalables : études techniques, concertations par exemple ; 

De développement d’outils numériques. 

Les projets permettent une utilisation par une diversité d’acteurs sur le territoire rémois et  non au seul bénéfice des gestionnaires de l’équipement. 

Ils doivent concourir aux objectifs de la politique culturelle de la Ville. 

Comment la Ville accompagne-t-elle les projets retenus ? 

Les projets retenus bénéficieront d’une participation de la ville de Reims sous la forme d’une  aide financière (subvention). 

Les subventions seront attribuées par délibération du conseil municipal, dans la limite de  l’enveloppe globale dédiée de 25 000€ au maximum, et dans la limite des crédits  disponibles. 

Le montant de l’aide accordée à un même projet au titre de ce fonds sera plafonné à 50% en  €HT des dépenses du projet. 

Eligibilité des dépenses : 

Seules les dépenses engagées à compter de la date de publication de l’appel à projets et  dûment justifiées seront éligibles. 

Les dépenses d’investissement (comptabilisées comme dépenses d’immobilisation) peuvent  uniquement être subventionnées. 

Le budget prévisionnel doit être équilibré en recettes et en dépenses. 

Le projet ne doit pas générer d’appel à subvention complémentaire en fonctionnement  auprès de la Ville. 

Les achats/commandes nécessaires à la réalisation du projet par le bénéficiaire devront être  déclenchées sur l’exercice 2022. 

Conditions de versement : 

Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € feront nécessairement l’objet d’une  convention financière ou d’un avenant à la convention existante pour le versement de la  subvention. 

Le versement est conditionné à la réalisation des dépenses, sur production des justificatifs. 

Le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget  prévisionnel. 

Dans l’hypothèse où la subvention porte sur la réalisation de travaux, le bien concerné ne  pourra pas faire l’objet d’une cession à un tiers, même à titre gratuit, pendant une durée qui  sera précisée dans la convention attributive le cas échéant.



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Pièce 1
  • Pièce 2
  • Pièce 3

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


Après le dépôt du dossier

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  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

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0 800 86 86 86

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Pôle Subvention
Ville de Reims
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Demande d’Aide en Nature

Ce téléservice vous permet de demander une aide en nature, celui-ci est destiné aux associations



Pièces à fournir

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Subventions de fonctionnement aux associations   

Ce téléservice vous permet de demander une subvention de fonctionnement

Préalablement au dépôt de sa demande de subvention, l’association a pris  connaissance du Règlement d’Attribution de Subventions aux Associations et s’est  assurée qu’elle s’inscrivait dans le dispositif décrit. 

REMARQUES 

1) Ne sont pas concernées par les subventions de fonctionnement les associations relevant du secteur de  la vie étudiante. 

2) Quel que soit votre exercice budgétaire (année civile ou année scolaire – universitaire – sportive), il est  impératif de déposer votre demande de subvention de fonctionnement avant le 31 décembre 2022

3) Pour les associations sous convention avec la collectivité, la convention ne dispense pas l’association  de compléter le dossier de demande de subvention. Il convient toutefois de se référer aux termes de la  convention et de respecter les dates de transmission qui y sont prévues pour l’envoi du dossier de  subvention et des budgets prévisionnels ainsi que pour la présentation des pièces justificatives.



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

1) pour une première demande : 

Statuts  

Récépissé de la déclaration de votre association en sous-préfecture et extrait de la publication au  Journal Officiel  

Récépissé de l’immatriculation au répertoire SIREN de l’INSEE (ce numéro est obligatoire pour toute  association recevant ou sollicitant des subventions auprès de l’État ou des collectivités locales. Il convient  de formuler votre demande auprès des services de l’INSEE, 10 rue Édouard Mignot à Reims) 

2) pour toute demande : 

Charte de la laïcité de la ville de Reims signée par le représentant légal de l’association (page 15) Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’association 

Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale  

Rapport d’activité détaillé concernant le dernier exercice validé en assemblée générale 

Compte de résultat du dernier exercice validé en assemblée générale (à joindre ou à compléter selon  modèle page 11) 

Compte de bilan avec ses annexes, pour les associations qui en sont dotées, du dernier exercice  validé en assemblée générale (à joindre ou à compléter selon modèle page 12) 

Rapport d’activité détaillé prévisionnel concernant l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée 

Budget prévisionnel de l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée (à joindre) 

Pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques, rapport du commissaire  aux comptes du dernier exercice 

3) en cas de modification de statuts : 

Joindre les statuts modifiés, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant  procédé à la modification 

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


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  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par la Maison de Vie Associative
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Dossier de demande d’aide à l’organisation de manifestation 2022

Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2021 pour être pris
en compte dans le cadre du Budget 2022
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra être instruit.



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Si première demande ou modification récente

  • Extrait du Journal Officiel ou déclaration à la Préfecture
  • Les statuts
  • Un RIB

Pour toute demande :

  • La composition du Bureau
  • La composition du Conseil d’Administration
  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • La copie du dernier rapport d’activités
  • Le bilan financier de l’année écoulée (budget global de l’association &
    budget de l’action faisant l’objet de la présente demande de subvention)

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


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  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par Grand Angouleme
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