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Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Grand Angoulême propose une prime d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants qui achètent un VAE neuf ou reconditionné, équipement et matériel chez un des vélocistes partenaires.

L’opération débute le 4 avril 2022 et jusqu’à épuisement des crédits alloués à cette opération.



Qui peut bénéficier de cette prime ?

Cette prime est ouverte aux habitants majeurs, résidant sur une des communes de Grand Angoulême et le ratio fiscal mensuel est inférieur à 2 000 € (revenu fiscal de référence / nombre de parts du foyer fiscal / 12 mois).

Quel matériel est éligible à la prime ?

  • VAE neufs, reconditionnés à neuf et d’occasion garantis ;
  • Kits d’électrification posés par les vélocistes partenaires ;
  • Équipements de sécurité (casque, écarteur de danger et antivol) et ceux permettant le transport des enfants sous réserve qu’ils soient achetés en même temps et apparaissent sur la même facture.
  • Un montant supplémentaire pour l’acquisition d’équipements permettant le transport des enfants pourra également être accordé, à raison de 30 € TTC pour l’achat d’un siège enfant et 100 € TTC pour l’achat d’une remorque enfants, sous réserve que l’équipement soit acheté en même temps que le vélo pour être utilisé avec celui-ci, mentionné sur la même facture et qu’il soit homologué conformément aux normes en vigueur.

Comment demander la prime ?

Après l’achat de son vélo chez un vendeur partenaire, le demandeur complète le formulaire en ligne, joint les pièces justificatives et envoie le dossier complet. Il reçoit une confirmation de réception du dossier. La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire après réception du dossier complet. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo ni les équipements financés sur une durée de 3 ans. La prime est cumulable avec les autres aides à l’achat existantes.

Pour connaitre les modalités de la prime, consulter le règlement

Où en bénéficier ?

Dans les magasins partenaires :


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Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Carte d’identité en cours de validité
  • Facture d’achat réalisée par un vendeur partenaire au nom propre du bénéficiaire pour une vente postérieure au 10 mars 2022.Le ticket de caisse, n’étant pas un document comptable, il ne peut pas se substituer à la facture
  • Certificat d’homologation du VAE
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu, en intégralité
  • Justificatif de domicile de moins de 2 mois
  • RIB

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


INFORMATION AUX VENDEURS DE VÉLO

Si vous êtes un professionnel et souhaitez devenir partenaire de l’opération, merci de prendre contact la direction des mobilités durables
dtm@grandangouleme.fr
05 45 93 08 30


L’aide en vidéo


Aide au très haut débit numérique

Soutien régional à l’équipement en solutions
alternatives des foyers et entreprises non
desservis en très haut débit sur la zone publique



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • La facture acquittée (pour l’instruction du dossier, la date de paiement sera renseignée
    sur la copie de la facture produite) faisant apparaître l’adresse de l’installation réalisée,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la perception de l’aide du dispositif d’Etat de
    cohésion numérique et son montant,

En sus pour les particuliers :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité recto-verso, pages du
    passeport justifiant de l’identité et de la date de validité, titre de séjour recto-verso),
  • Un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, …)
  • Un RIB au nom du bénéficiaire

En sus pour les entreprises :

  • Le Kbis,
  • L’attestation sur les aides d’Etat de minimis,
  • Le RIB de l’entreprise spécifiquement dédié à l’activité déclarée (identique à celui
    déclaré auprès de l’URSSAF) faisant apparaître l’adresse de la structure (qui doit être
    identique à celle du Kbis fourni ou de l’avis SIRENE).

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

FAQ

Dépenses éligibles, Montant, exclusions…

Consultez la FAQ


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Eligibilité


  • Particuliers

    • Être propriétaire du logement ciblé par l’installation et que celui-ci soit situé sur une
      commune répertoriée sur la liste des communes éligibles par l’Etat au dispositif de
      cohésion numérique,
    • Avoir bénéficié du dispositif de l’Etat « Cohésion numérique » pour l’achat de
      l’équipement souhaité (forfait de 300 €) mais sans avoir pu bénéficier d’une aide
      complémentaire
  • Entreprises

    • Avoir moins de 10 salariés
    • Être inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou
      appartenir à l’économie sociale et solidaire et développant une activité marchande, ou
      être régulièrement déclarées auprès des organismes compétents,
    • Avoir bénéficié de l’aide d’Etat de cohésion numérique pour l’achat de l’équipement
      souhaité (forfait de 300 €).